Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL LES 11 HERMINES et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Biscuits et produits régionaux. Toute prestation accomplie par la société SARL LES 11 HERMINES implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL LES 11 HERMINES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL LES 11 HERMINES sont réservés ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA appliqué est de 5,5% pour les produits alimentaires et de 20% pour les autres produits non alimentaires et la confiserie. Toute modification du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée sur le prix des produits.
Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, après avoir cliqué sur « Procéder au paiement ». Le total final TTC apparaîtra après le choix du mode de transport.
La société SARL LES 11 HERMINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL LES 11 HERMINES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande et accepte les conditions générales de vente lorsqu'il active le lien « Procéder au paiement » en bas de la page « Panier ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
Le clic sur "Passe ma commande" vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et fait foi de signature électronique.
La société SARL LES 11 HERMINES confirme la commande par courrier électronique ou SMS; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SARL LES 11 HERMINES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL LES 11 HERMINES dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant directement la société.
Article 6 : Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé par le client (erreur informatique au niveau du stock ou produit abîmé), il en sera immédiatement informé par mail ou par téléphone.
Le client pourra soit obtenir le remboursement du produit manquant, soit annuler la totalité de sa commande et se faire rembourser (frais de port inclus), soit se faire envoyer le produit manquant dès disponibilité au frais du site Les 11 Hermines (reliquat).
Article 7 : Modalités de paiement
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur versera le montant global de la facture.
Le règlement des commandes est effectué par le client avant tout envoi, soit par PayPal ou soit par carte bancaire (via Stripe). En cas de non paiement ou d'incident de paiement, Les 11 Hermines se réserve le droit d'annuler la commande.
La possession d'un compte PayPal n'est pas obligatoire pour le règlement par le service sécurité de paiement en ligne PayPal. Le client peut payer soit via son compte PayPal ou par carte bancaire (via Stripe) sans obligation de création d'un compte. Il doit accepter les conditions générales d'utilisation de PayPal lors du paiement.
Article 8 : Livraison
Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine par La Poste en Colissimo Suivi sans signature.
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe au magasin LES 11 HERMINES de la marchandise au client ;
soit par l'envoi au lieu indiqué par le client lors de sa commande. Les 11 Hermines ne se porte pas responsable en cas d'erreur de saisie du client de son adresse de livraison ou de facturation.
Pour une commande avec livraison en Colissimo, elle sera préparée et envoyer le lendemain de la commande du lundi au vendredi et le lundi pour les commandes passées le week-end.
Compte tenu du contexte de pandémie de Coronavirus, les délais de livraison ne sont pas garantis par la Poste. Aussi, il ne pourra être reproché à Les 11 Hermines le délai de livraison durant cette pandémie.
Les frais de livraison sont en calculés en fonction du poids du colis :
Poids / Tarifs des frais de port
De 0 à 0,5 kg : 7,00€
De 0,5 à 2 kg : 9,00 €
De 2 à 5 kg : 12,00 €
De 5 à 8 kg : 15,00 €
De 8 à 13 kg : 20,00 €
De 13 à 18 kg : 25,00 €
De 18 à 23 kg : 30,00 €
Plus de 23 kg : Gratuit - Franco
La livraison est également offerte dès 100€ d'achat.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de grève de transport, de catastrophes naturelles, incidents liés aux conditions climatiques (neige, verglas, inondations...) ou de situations exceptionnelles, Les 11 Hermines décline toute responsabilité quant au retard de livraison. Dans ces cas, le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelle que nature que ce soit.
Article 9 : Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les 11 Hermines rembourse le client de la totalité des sommes versées (produits retournés et frais de port initiaux) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé à l'adresse : LES 11 HERMINES, 172, Rue Saint Guirec – Ploumanac'h, 22 700 PERROS GUIREC.
En cas de retour partiel , seul le(s) produit(s) retourné(s) est(sont) remboursé(s) ; les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
Pour des raisons d'hygiène et conformément à la loi relative à la consommation, tout retour de produits alimentaires sera refusé par Les 11 Hermines.
Article 10 : Modalités de remboursement
Le client peut demander le remboursement de sa commande, d’un ou de plusieurs produits dans l’un des cas décris ci-dessous. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement concerne la totalité des produits retournés dont les frais de livraison mais en excluant les frais de retour du ou des produits.
Le remboursement sera effectué par chèque à l'adresse de facturation indiquée par le client.
Droit de rétractation (cf Article 9)
Retour de colis
Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage durant un délai de 15 jours ou au point relais durant un délai de 14 jours, le colis sera retourné à la boutique par le transporteur.
Les 11 Hermines s’engage à en informer le client rapidement avec lequel il décidera d'une réexpédition (au frais du client) ou non (annulation de la commande avec remboursement uniquement des produits commandés).
Colis perdus
Si le colis était égaré par le transporteur, une enquête sera immédiatement ouverte : si elle se révélait négative et que la perte du colis est belle et bien constatée, Les 11 Hermines s’engage à rembourser intégralement la commande du client. Si l’enquête conclu à une erreur de la part du client, aucun remboursement ne sera possible. Toute demande de geste commercial doit être formulée par e-mail à l’adresse les11hermines[at]outlook[point]fr ou par courrier à l’adresse suivante : SARL Les 11 Hermines, 172 Rue Saint Guirec, 22700 PERROS GUIREC
Produits abîmés
Si le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément Les 11 Hermines dans un délai de 72 heures et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder à une vérification : si Les 11 Hermines constate bel et bien ce dommage, il s’engage à rembourser ou échanger le(s) produit(s) concernés. Les 11 Hermines pourra être amené à envoyer une étiquette de retour au client afin qu’il lui restitue la marchandise endommagée.
Erreurs lors de la préparation de la commande
Les 11 Hermines veille rigoureusement à la bonne préparation des commande : cependant, si le client constate la moindre erreur lors de la réception, il peut contacter Les 11 Hermines par e-mail (les11hermines[at]outlook[point]fr) ou par téléphone (02.96.91.46.66.) afin qu’il effectue les vérifications nécessaires. Le retour du ou des produits sera demandé et Les 11 Hermines prendra en charge l’intégralité des frais de retour. Le client peut décider de se faire réexpédier le ou les produits aux frais du site Les 11 Hermines ou de se faire rembourser.
Article 11 : Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h à la boutique LES 11 HERMINES
Adresse: 172, place Saint Guirec – PLOUMANAC'H, 22 700 PERROS-GUIREC
Tél: 02 96 91 46 66
e-mail: les11hermines@outlook.fr
Article 12 : Litige et droit applicable
En cas de litige, le client peut s’adresser à Les 11 Hermines pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes : ce contrat étant soumis à la loi française, seules les juridictions françaises seront compétentes.
Article 13 : Responsabilité
Les 11 Hermines se porte responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, Les 11 Hermines ne saurait se tenir responsable d’une utilisation impropre de ses produits ou de dommages éventuels.
Article 14 : Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Pour ce faire, il lui suffit de contacter Les 11 Hermines par courrier (172, rue Saint Guirec - Ploumanac'h, 22700 PERROS GUIREC) ou par email à les11hermines[at]outlook[point]fr
Dès que le client aura notifié son souhait de supprimer son compte client et les données qui le concerne ou de modifier certaines informations, Les 11 Hermines s’engage à exécuter la demande du client dans les 2 jours ouvrés.
Article 15 : Protection des données personnelles
Les 11 Hermines s'engage à ne collecter les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre d'une commande, d'un contact des relations clients. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers ou partenaires à l'exception de La Poste qui assure le transport.
CGV mises à jour le 20/02/2022